Sources

Les statistiques régionales sont établies à partir des données régionales de l'année n, issues de l'applicatif SNTRP (système national de tarification des risques professionnels), et mises à jour au2e trimestre de l'année n+1. Dès lors, elles sont figées pendant l'année, mais seront recalculées pendant les deux années suivantes avec les nouveaux éléments enregistrés.

Généralités

Les agents statutaires des entreprises nationalisées et non nationalisées, les élèves et étudiants de l’enseignement secondaire supérieur ou spécialisé, de l’enseignement technique sont exclus des statistiques. Les bureaux et sièges sociaux sont exclus des statistiques. Le CTN Z est exclu des statistiques sur les accidents de travail et les accidents de trajet mais est inclus dans les statistiques sur les maladies professionnelles. La déclaration sociale nominative devenue obligatoire depuis janvier 2017 a créé une rupture dans nos séries statistiques par les changements de règles qu’elle a induits. En effet, le nombre d’heures travaillées qui intègre désormais les périodes de congés ainsi que la photographie des effectifs qui rend mieux compte des contrats courts, en sont la parfaite illustration.

Les indicateurs

• Nombre de sections d’établissements : la section d’établissement représente une activité professionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement. Les codes risques sont attribués aux sections d’établissements.
• Nombre de salariés : il s’agit des salariés du régime général de la Sécurité sociale. L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée.
  Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.
• Nombre d’accidents de travail, maladies professionnelles ou accidents de trajet en premier règlement : il s’agit des évènements ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un 1er règlement :
  - d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu.
  - d’indemnité en capital ou d’un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.).
  - ou d’un capital représentatif de décès, consécutif à un accident mortel.
  Un accident du travail est comptabilisé au sein de la rubrique « accident avec 1er règlement » uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement.
• Nombre de journées indemnisées : il s’agit du nombre de jours d’arrêt par année. Attention, cet indicateur peut comptabiliser les jours d’arrêt des AT des années antérieures.
• Nombre de nouvelles IP : les incapacités permanentes consécutives aux accidents du travail sont recensées l’année d’imputation de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année d’imputation de la rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%).
• Nombre de décès : les décès sont comptabilisés au sein de la rubrique « Décès » l’année d’imputation du capital représentatif de décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente.
• Indice de fréquence : il s’agit du nombre d'accidents en 1er règlement pour 1 000 salariés.
• Taux de fréquence : il s’agit du nombre d'accidents en 1er règlement par million d'heures de travail.
• Indice de gravité : il s’agit du total des taux d’IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes avec un taux de 99 %.
• Taux de gravité : il s’agit du nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail.