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Liste des applications informatiques

Chaque élément de cette liste renvoie à des documents de déclaration, en particulier les actes réglementaires, ces derniers vous permettant de disposer d'un descriptif des finalités des logiciels et des catégories d'informations utilisées.

N° dossier CNIL
ou registre CIL
Date de mise
en œuvre
Finalités
252 262 13/05/1991 Gestion de l'agrément des fournisseurs d'appareillage aux assurés sociaux (GESTAP)
321 305 25/10/1993 Suivi des dossiers du contentieux
378 496 16/03/1995 ANAISS – Suivi des dossiers des assurés dans les services sociaux
1 084 813 15/06/2005 Questionnaire Bienvenue à la retraite
1 164 714 27/07/2006 MALAVIS – organiser les dossiers de demande de reconnaissance en maladies professionnelles
1 229 749 15/06/2007 Gestion des enquêtes effectuées par la sous direction juridique
1 229 748 21/06/2007 Gestion des recours des assurés sociaux relatifs à l'état d'inaptitude au travail
1 229 750 21/06/2007 Gestion des dossiers de fautes inexcusables en matière d'accident du travail
1 267 306 08/04/2008 Suivi du paiement manuel des prestations retraite
1 266 374 21/08/2008 Transmission de fichiers aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie
1 315 635 30/09/2008 Fichier des Candidatures spontanées
1 268 636 07/04/2008 Transfert de fichiers à la CAF
2009_3 04/03/2009 CNAM – Evaluation Service Social
2009_6 10/09/2009 Gestion Accueil en Agence
2010_1 01/01/2010 CARMI Centre
2010_2 14/01/2010 Gestion Suivi de Clientèle
2010_4 22/03/2010 IPRP
2010_5 09/06/2010 ASUR – Application de suivi des réclamations
2011_4 01/02/2011 ATOO
2011_5 01/04/2011 ATOO Longitudinale
2011_9 01/09/2011 Transmission du GIR aux prestataires Habitat
2011_7 27/06/2011 Retraite pénibilité
2011_8 01/06/2011 Répertoire National Commun de la Protection sociale (RNCPS)
2011_11 01/09/2011 Echanges avec les Conseils Généraux
2011_12 03/11/2011 Gestion des dossiers irréguliers et frauduleux
1483 18/04/2001 AGATA
322 251 01/01/1993 SGE TAPR
2011-14 01/09/2011 Transmission des situations de précarité énergétique à l'ANAH
101641 01/07/2001 Archivage Données Sociales
1207734 01/06/2007 Déclaration Accidents du Travail